Droit pénal
Le droit pénal régit les rapports entre l’ensemble de la société et les individus qui la composent. Il a pour but de faire respecter l’ordre public et de protéger la société. En cas de manquement, il détermine l’échelle des sanctions selon la gravité des faits reprochés au prévenu : prison avec ou sans sursis, amende, restriction, interdiction d’approcher, etc.
Le droit pénal est répressif. Les qualifications sont les suivantes : contravention, délit et crime. La qualification est établie en fonction du type d’infraction : vol avec ou sans violence, escroquerie, abus de confiance, homicide volontaire ou involontaire, saccage, délit de fuite, coups et blessures, etc.
Les règles des procédures pénales sont encadrées et très strictes. Vous êtes en droit de faire appel à un avocat à n’importe quel moment de la procédure. Pour être bien défendu et faire reconnaître vos droits, être assisté d’un professionnel de la loi est vivement recommandé.